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2014-04-25
Contentieux de la circulation routière : Droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales - de Rémy Josseaume, Jean-Baptiste Le Dall (Author)

Caractéristiques Contentieux de la circulation routière : Droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales

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Le Titre Du FichierContentieux de la circulation routière : Droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales
Date de publication2014-04-25
TraducteurDarcee Yacob
Numéro de Pages929 Pages
La taille du fichier54.45 MB
LangueAnglais & Français
ÉditeurAndrews McMeel Publishing
ISBN-102323183169-BDC
Format de LivreAMZ ePub PDF AFP ODOC
ÉcrivainRémy Josseaume, Jean-Baptiste Le Dall
Digital ISBN379-0927689445-QQD
Nom de FichierContentieux-de-la-circulation-routière-Droits-de-la-défense-sanctions-administratives-poursuites-pénales.pdf

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